J.O. 241 du 15 octobre 2004
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Décret du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)
NOR : DOMC0400029D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le dcret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions de la ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu le décret du 21 octobre 2002, modifié par le décret du 23 octobre 2003, portant délégation de signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer) ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 2002 susvisé est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans les limites des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, et de M. Alain Mancini, magistrat, la délégation prévue à l'article 2-I de l'arrêté du 14 octobre 2004 susvisé est dévolue à M. Pierre Manavella et à Mme Dominique Perrochon, attachés d'administration centrale directement placés sous l'autorité de M. Alain Mancini, dans les limites des affaires relevant du bureau des affaires juridiques et de l'état civil, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. le général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Luc Martin.Article 6
Le décret du 23 octobre 2003 modifié et le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature sont abrogés.Article 7
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin